Aspects juridiques

 

Le 16 juin 2014, l’association a pris la décision unanime de modifier son but, devenant l’association de soutien au PEL, la gestion proprement dite étant confiée à une fondation éponyme et nouvellement créée.

Les tâches, devenues trop lourdes, ont été ainsi réparties. Le nouveau but de  l’association est de faire connaître le PEL, et de récolter les fonds privés indispensables à son fonctionnement, alors que  la fondation est chargée de faire fonctionner le PEL et de trouver les fonds publics nécessaires à sa pérennité. Elle répond de son action devant les pouvoirs publics.